Réglement intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Conditions générales
Tout stagiaire doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.
– De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’effet de substances psychotropes.
– De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
– D’inviter un tiers à la formation, aux pauses ou au repas, dans les locaux de l’organisme, sans en avoir averti précédemment les organisateurs.
– De dégrader le matériel mis à disposition du stagiaire dans le cadre de sa formation.
– D’utiliser les outils mis à disposition en dehors du cadre de la formation et de la supervision d’un formateur.
– De modifier les supports de formation.
– D’utiliser les supports de formation en dehors de celle-ci sans en citer la source.
Article 4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de la formation.
Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Article 7 : Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme de formation afin de s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
Article 8 :
En cas de difficultés ou de réclamation il est possible de remplir le formulaire mis à disposition sur le site internet ou de demander un formulaire de réclamation au responsable de la formation.
Article 9 :
Un exemplaire du présent règlement remis au stagiaire avant toute inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
Fait à Lille, le 05/12/2021